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MOUTTE GILLETTE

Active
Siren399 553 981Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 01 janvier 1995

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 399 553 981, MOUTTE GILLETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 bd Gambetta, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MOUTTE GILLETTE

Dénomination
MOUTTE GILLETTE
SIREN
399 553 981
SIRET (siège)
399 553 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72399553981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 553 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
126 BD GAMBETTA, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE GILLETTE

Agences immobilières

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Établissements de MOUTTE GILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    399 553 981 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6831Z

Conformité de MOUTTE GILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE GILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE GILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE GILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOUTTE GILLETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE GILLETTE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE GILLETTE est 399 553 981. Le SIRET de son siège social est 399 553 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399553981.

Où se situe le siège social de MOUTTE GILLETTE ?

Le siège social de MOUTTE GILLETTE est situé 126 bd Gambetta, 84200 Carpentras.

MOUTTE GILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE GILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE GILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE GILLETTE.

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