MOUTTE JACQUELINE
ActiveMOUTTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 311 847 487. Son siège social est situé 1 rue Sainte, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 741A.
Fiche d'identité de MOUTTE JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- MOUTTE JACQUELINE
- SIREN
- 311 847 487
- SIRET (siège)
- 311 847 487 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR74311847487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 847 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 1 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTTE JACQUELINE
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Établissements de MOUTTE JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeFermé
311 847 487 00031 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 741A
Conformité de MOUTTE JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTTE JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur MOUTTE JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE est 311 847 487. Le SIRET de son siège social est 311 847 487 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74311847487.
Où se situe le siège social de MOUTTE JACQUELINE ?
Le siège social de MOUTTE JACQUELINE est situé 1 rue Sainte, 13001 Marseille.
MOUTTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JACQUELINE.
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