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MOUTTE JEAN

Active
Siren838 402 584Entrepreneur individuel13006 MARSEILLECréée le 13 mars 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifié par le SIREN 838 402 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUTTE JEAN

Dénomination
MOUTTE JEAN
SIREN
838 402 584
SIRET (siège)
838 402 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92838402584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 402 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 2018
Siège social
24 PL NOTRE DAME DU MONT, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE JEAN

Location de logements

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Établissements de MOUTTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    838 402 584 00018 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820A

Conformité de MOUTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur MOUTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUTTE JEAN est 838 402 584. Le SIRET de son siège social est 838 402 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838402584.

Où se situe le siège social de MOUTTE JEAN ?

Le siège social de MOUTTE JEAN est situé 24 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille.

MOUTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JEAN.

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