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MOUTTE JEAN-LUC

Active
Siren397 572 959Entrepreneur individuel13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 02 mai 1994

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTTE JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 1994 sous le numéro SIREN 397 572 959. Son siège social est situé 28 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de MOUTTE JEAN-LUC

Dénomination
MOUTTE JEAN-LUC
SIREN
397 572 959
SIRET (siège)
397 572 959 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02397572959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 572 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
02 mai 1994
Siège social
28 RUE DES CORDELIERS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUTTE JEAN-LUC

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Établissements de MOUTTE JEAN-LUC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    397 572 959 00039 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 7490B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    397 572 959 00013 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 748K

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    397 572 959 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8299Z

Conformité de MOUTTE JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur MOUTTE JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de MOUTTE JEAN-LUC est 397 572 959. Le SIRET de son siège social est 397 572 959 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397572959.

Où se situe le siège social de MOUTTE JEAN-LUC ?

Le siège social de MOUTTE JEAN-LUC est situé 28 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence.

MOUTTE JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JEAN-LUC.

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