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MOUTTE MICHEL

Active
Siren519 072 920Entrepreneur individuel43230 COLLATCréée le 23 décembre 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOUTTE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifié par le SIREN 519 072 920. Son siège social est situé Le Bourg, 43230 Collat. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MOUTTE MICHEL

Dénomination
MOUTTE MICHEL
SIREN
519 072 920
SIRET (siège)
519 072 920 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75519072920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 072 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
LE BOURG, 43230, COLLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE MICHEL

La production d'électricité d'origine photovoltaïque.

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Établissements de MOUTTE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 COLLATSiègeActif

    519 072 920 00019 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOUTTE MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUTTE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur MOUTTE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOUTTE MICHEL est 519 072 920. Le SIRET de son siège social est 519 072 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519072920.

Où se situe le siège social de MOUTTE MICHEL ?

Le siège social de MOUTTE MICHEL est situé Le Bourg, 43230 Collat.

MOUTTE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE MICHEL.

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