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MOUTTE NICOLAS

Active
Siren802 510 438Entrepreneur individuel34850 PINETCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 510 438, MOUTTE NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2014. Elle est domiciliée 3 Che des Romieux, 34850 Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTTE NICOLAS

Dénomination
MOUTTE NICOLAS
SIREN
802 510 438
SIRET (siège)
802 510 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56802510438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 510 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2014
Siège social
3 CHE DES ROMIEUX, 34850, PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE NICOLAS

PEINTRE

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Finances de MOUTTE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTTE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34850 PINETSiègeActif

    802 510 438 00012 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOUTTE NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur MOUTTE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOUTTE NICOLAS est 802 510 438. Le SIRET de son siège social est 802 510 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802510438.

Où se situe le siège social de MOUTTE NICOLAS ?

Le siège social de MOUTTE NICOLAS est situé 3 Che des Romieux, 34850 Pinet.

MOUTTE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE NICOLAS.

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