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MOUTTE Raphael

Active
Siren105 966 865Entrepreneur individuel51300 MarollesCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTTE Raphael est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 966 865. Son siège social est situé 6 RUE Saint-hubert, 51300 Marolles. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTTE Raphael

Dénomination
MOUTTE Raphael
SIREN
105 966 865
SIRET (siège)
105 966 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82105966865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 966 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
05 juin 2026
Siège social
6 RUE Saint-hubert, 51300, Marolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE Raphael

Achat et revente de tous produits non réglementés en ligne et à distance, notamment sur des plateformes de commerce électronique, sans stockage direct.

Finances de MOUTTE Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 MarollesSiègeActif

    105 966 865 00013 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de MOUTTE Raphael

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE Raphael

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur MOUTTE Raphael

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE Raphael ?

Le numéro SIREN de MOUTTE Raphael est 105 966 865. Le SIRET de son siège social est 105 966 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82105966865.

Où se situe le siège social de MOUTTE Raphael ?

Le siège social de MOUTTE Raphael est situé 6 RUE Saint-hubert, 51300 Marolles.

MOUTTE Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE Raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE Raphael.

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