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MOUTTE RENE

Active
Siren418 806 469Entrepreneur individuel04860 PIERREVERTCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 806 469, MOUTTE RENE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Elle est domiciliée Les Resplandins, 04860 Pierrevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MOUTTE RENE

Dénomination
MOUTTE RENE
SIREN
418 806 469
SIRET (siège)
418 806 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50418806469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 806 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
LES RESPLANDINS, 04860, PIERREVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE RENE

Culture de la vigne

Finances de MOUTTE RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    418 806 469 00015 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOUTTE RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur MOUTTE RENE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE RENE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE RENE est 418 806 469. Le SIRET de son siège social est 418 806 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418806469.

Où se situe le siège social de MOUTTE RENE ?

Le siège social de MOUTTE RENE est situé Les Resplandins, 04860 Pierrevert.

MOUTTE RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE RENE.

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