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MOUTTE STEPHANE

Active
Siren409 423 795Entrepreneur individuel13160 ChâteaurenardCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTTE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifié par le SIREN 409 423 795. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE de Maya 150B, 13160 Châteaurenard. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de MOUTTE STEPHANE

Dénomination
MOUTTE STEPHANE
SIREN
409 423 795
SIRET (siège)
409 423 795 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70409423795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 423 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mai 2002
Siège social
CHE de Maya 150B, 13160, Châteaurenard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTTE STEPHANE

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBLIER

Finances de MOUTTE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeActif

    409 423 795 00023 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 7120B

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    409 423 795 00015 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOUTTE STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUTTE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur MOUTTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE STEPHANE est 409 423 795. Le SIRET de son siège social est 409 423 795 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409423795.

Où se situe le siège social de MOUTTE STEPHANE ?

Le siège social de MOUTTE STEPHANE est situé CHE de Maya 150B, 13160 Châteaurenard.

MOUTTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE STEPHANE.

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