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MOUTTE SYLVAIN

Active
Siren995 096 500Entrepreneur individuel05350 Château-Ville-VieilleCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 995 096 500, MOUTTE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 19 décembre 2025. Son siège social est situé 43 rue du Conchan Ville Vieille, 05350 Château-Ville-Vieille. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTTE SYLVAIN

Dénomination
MOUTTE SYLVAIN
SIREN
995 096 500
SIRET (siège)
995 096 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52995096500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 096 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1610A
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
43 RUE DU CONCHAN VILLE VIEILLE, 05350, Château-Ville-Vieille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE SYLVAIN

Transformation et vente de bois de chauffage,

Finances de MOUTTE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05350 Château-Ville-VieilleSiègeActif

    995 096 500 00013 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 1610A

Documents juridiques de MOUTTE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOUTTE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOUTTE SYLVAIN est 995 096 500. Le SIRET de son siège social est 995 096 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52995096500.

Où se situe le siège social de MOUTTE SYLVAIN ?

Le siège social de MOUTTE SYLVAIN est situé 43 rue du Conchan Ville Vieille, 05350 Château-Ville-Vieille.

MOUTTE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE SYLVAIN.

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