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MOUTY

Active
Siren510 366 412SAS21300 CHENOVECréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 366 412. Son siège social est situé 12 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTY

Dénomination
MOUTY
SIREN
510 366 412
SIRET (siège)
510 366 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32510366412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 366 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
12 RUE MAXIME GUILLOT, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTY

Anciens dirigeants (1)

SV

Sabrina VINCENT

Président · de janvier 2009 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    510 366 412 00011 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4690Z

  • 21000 DIJONFermé

    510 366 412 00029 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MOUTY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur MOUTY

Quel est le numéro SIREN de MOUTY ?

Le numéro SIREN de MOUTY est 510 366 412. Le SIRET de son siège social est 510 366 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32510366412.

Où se situe le siège social de MOUTY ?

Le siège social de MOUTY est situé 12 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove.

MOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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