MOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 109 240, MOUTY est une SAS créée le 1er février 2018. Son siège social est situé 26 rue Gustave Courbet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. THOMAS Mouty exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUTY
INSEE- Dénomination
- MOUTY
- SIREN
- 835 109 240
- SIRET (siège)
- 835 109 240 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92835109240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 109 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- 26 RUE GUSTAVE COURBET, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUTY
Conception, design, études, production, fabrication, marketing et commercialisation sous formes digitales comme physiques des produits: vêtements, chaussures et accessoires pour femme, hommes et enfants, articles de mode féminine, masculine et pour enfants, petite et grande maroquinerie (sacs, parapluies, portefeuilles)bijouterie, montres, porte-clefs, bougies, lunetterie, parfumerie et cosmétiques.
Finances de MOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTY
INSEEÉtablissements de MOUTY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
835 109 240 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7311Z
- 75016 PARISActif
835 109 240 00035 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7410Z
- 75116 PARISFermé
835 109 240 00019 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MOUTY
INPIComptes annuels de MOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-14.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-25.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.059
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-40.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-11.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-10.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.234
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-50.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-26.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-10.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-15.368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.088
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 février 2020 · N° 19-70.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-22.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-26.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-26.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19-22.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.070
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16-15.867
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 19-18.262
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-15.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-17.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-24.332
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.409
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.810
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.584
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-40.030
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.430
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.828
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-21.200
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-40.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18-20.222
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-40.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.630
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-19.240
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.838
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.100
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.377
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.823
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.602
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-50.039
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.486
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-11.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.177
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-13.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-13.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-50.012
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-25.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.164
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-30.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-23.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-50.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-18.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-11.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-13.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-50.062
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.474
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.331
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-13.828
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.510
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-20.693
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.347
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.695
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.120
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.588
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.751
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-20.668
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.507
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 14-11.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2018 · N° 18-10.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.389
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.424
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.302
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.913
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-12.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.824
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-22.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.216
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.412
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.131
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 17-24.072
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-16.265
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-18.040
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.259
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.531
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.544
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 17-15.160
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 17-10.207
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.158
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.455
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Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.441
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.158
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.189
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.322
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.672
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.983
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-13.365
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Décision du 08 mars 2017 · N° 16-14.360
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Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.186
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Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.032
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-11.961
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.809
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.922
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.700
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-27.245
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-27.784
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-18.468
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.576
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.297
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.812
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-25.068
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.250
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur MOUTY
Quel est le numéro SIREN de MOUTY ?
Le numéro SIREN de MOUTY est 835 109 240. Le SIRET de son siège social est 835 109 240 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92835109240.
Qui dirige MOUTY ?
MOUTY est dirigée par THOMAS Mouty, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUTY ?
Le siège social de MOUTY est situé 26 rue Gustave Courbet, 75016 Paris.
MOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTY.
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