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MOUTY BERNARD

Active
Siren539 860 320Entrepreneur individuel03100 MONTLUCONCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTY BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 860 320. Son siège social est situé 47 B rue Leo Lagrange, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de MOUTY BERNARD

Dénomination
MOUTY BERNARD
SIREN
539 860 320
SIRET (siège)
539 860 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05539860320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 860 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
47 B RUE LEO LAGRANGE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTY BERNARD

Construction d'autres bâtiments

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Finances de MOUTY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    539 860 320 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de MOUTY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOUTY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTY BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUTY BERNARD est 539 860 320. Le SIRET de son siège social est 539 860 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539860320.

Où se situe le siège social de MOUTY BERNARD ?

Le siège social de MOUTY BERNARD est situé 47 B rue Leo Lagrange, 03100 Montlucon.

MOUTY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTY BERNARD.

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