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MOUTY MARCEL

Active
Siren330 362 021Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 10 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 362 021, MOUTY MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 1984. Son siège social est situé 109 rue de Colombes, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTY MARCEL

Dénomination
MOUTY MARCEL
SIREN
330 362 021
SIRET (siège)
330 362 021 00041
N° TVA intracommunautaire
FR21330362021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 362 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
10 juillet 1984
Siège social
109 RUE DE COLOMBES, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTY MARCEL

Boulangerie pâtisserie

Finances de MOUTY MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTY MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTY MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    330 362 021 00041 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 158C

Documents juridiques de MOUTY MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTY MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTY MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTY MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTY MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTY MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTY MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1984

Questions fréquentes sur MOUTY MARCEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTY MARCEL ?

Le numéro SIREN de MOUTY MARCEL est 330 362 021. Le SIRET de son siège social est 330 362 021 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330362021.

Où se situe le siège social de MOUTY MARCEL ?

Le siège social de MOUTY MARCEL est situé 109 rue de Colombes, 92400 Courbevoie.

MOUTY MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTY MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTY MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTY MARCEL.

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