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MOUTY PASCAL

Active
Siren411 953 854Entrepreneur individuel78500 SARTROUVILLECréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 953 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Jules Ferry, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MOUTY PASCAL

Dénomination
MOUTY PASCAL
SIREN
411 953 854
SIRET (siège)
411 953 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94411953854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 953 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
116 AV JULES FERRY, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTY PASCAL

Agences immobilières

Finances de MOUTY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    411 953 854 00014 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOUTY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur MOUTY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTY PASCAL est 411 953 854. Le SIRET de son siège social est 411 953 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411953854.

Où se situe le siège social de MOUTY PASCAL ?

Le siège social de MOUTY PASCAL est situé 116 av Jules Ferry, 78500 Sartrouville.

MOUTY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTY PASCAL.

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