MOUV'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUV'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 914 584. Son siège social est situé 7 rue du 49eme Rgt d Infanterie residence 16 rue Albert 1er, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUV'IMMO
INSEE- Dénomination
- MOUV'IMMO
- SIREN
- 501 914 584
- SIRET (siège)
- 501 914 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57501914584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 914 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 7 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE RESIDENCE 16 RUE ALBERT 1ER, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOUV'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUV'IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Benoit. Co-Gérant : BOUSSET Gilles GASTOU
Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUV'IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
501 914 584 00013 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MOUV'IMMO
INPIComptes annuels de MOUV'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUV'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUV'IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUV'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUV'IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUV'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUV'IMMO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : GASTOU Benoit.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-14
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur MOUV'IMMO
Quel est le numéro SIREN de MOUV'IMMO ?
Le numéro SIREN de MOUV'IMMO est 501 914 584. Le SIRET de son siège social est 501 914 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501914584.
Où se situe le siège social de MOUV'IMMO ?
Le siège social de MOUV'IMMO est situé 7 rue du 49eme Rgt d Infanterie residence 16 rue Albert 1er, 64100 Bayonne.
MOUV'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUV'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUV'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUV'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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