MOUVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 029 368, MOUVANCE est une SCI créée le 22 septembre 2006. Son siège social est situé zi la Petite Marine la Petite Marine I Lot N6, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE CAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUVANCE
INSEE- Dénomination
- MOUVANCE
- SIREN
- 492 029 368
- SIRET (siège)
- 492 029 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492029368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 029 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- ZI LA PETITE MARINE LA PETITE MARINE I LOT N6, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUVANCE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'EMPRUNT DE TOUTES SOMMES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Finances de MOUVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUVANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de MOUVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
492 029 368 00015 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUVANCE
INPIComptes annuels de MOUVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUVANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-28.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2014 · N° 12/03681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUVANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur MOUVANCE
Quel est le numéro SIREN de MOUVANCE ?
Le numéro SIREN de MOUVANCE est 492 029 368. Le SIRET de son siège social est 492 029 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492029368.
Qui dirige MOUVANCE ?
MOUVANCE est dirigée par GERALDINE CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUVANCE ?
Le siège social de MOUVANCE est situé zi la Petite Marine la Petite Marine I Lot N6, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
MOUVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUVANCE.
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