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MOUVET PASCAL

Active
Siren423 700 038Entrepreneur individuel85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 700 038, MOUVET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 1999. Son siège social est situé 39 B rue Anatole France, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUVET PASCAL

Dénomination
MOUVET PASCAL
SIREN
423 700 038
SIRET (siège)
423 700 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01423700038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 700 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1999
Siège social
39 B RUE ANATOLE FRANCE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUVET PASCAL

Location de logements

Finances de MOUVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUVET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    423 700 038 00015 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUVET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUVET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUVET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur MOUVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUVET PASCAL est 423 700 038. Le SIRET de son siège social est 423 700 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423700038.

Où se situe le siège social de MOUVET PASCAL ?

Le siège social de MOUVET PASCAL est situé 39 B rue Anatole France, 85360 La Tranche-sur-Mer.

MOUVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUVET PASCAL.

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