MOUXY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
MOUXY est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 995 175. Son siège social est situé 147 rue Antoine Laurent, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA DE MONTLIVAULT, gérant.
Fiche d'identité de MOUXY
INSEE- Dénomination
- MOUXY
- SIREN
- 802 995 175
- SIRET (siège)
- 802 995 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43802995175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 995 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 147 RUE ANTOINE LAURENT, 73170, YENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUXY
Sans activité (L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garantiers à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.)
Finances de MOUXY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUXY
INSEEÉtablissements de MOUXY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YENNESiègeActif
802 995 175 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOUXY
INPIComptes annuels de MOUXY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUXY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUXY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUXY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur MOUXY
Quel est le numéro SIREN de MOUXY ?
Le numéro SIREN de MOUXY est 802 995 175. Le SIRET de son siège social est 802 995 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43802995175.
Qui dirige MOUXY ?
MOUXY est dirigée par PATRICIA DE MONTLIVAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUXY ?
Le siège social de MOUXY est situé 147 rue Antoine Laurent, 73170 Yenne.
MOUXY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUXY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUXY.
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