CheckersProcédures

MOUYA

Active
Siren398 024 661SARL95200 SARCELLESCréée le 15 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 024 661, MOUYA est une SARL créée le 15 août 1994. Son siège social est situé 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUYA

Dénomination
MOUYA
SIREN
398 024 661
SIRET (siège)
398 024 661 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18398024661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 024 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
15 août 1994
Siège social
23 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    398 024 661 00017 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de MOUYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOUYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1994

Questions fréquentes sur MOUYA

Quel est le numéro SIREN de MOUYA ?

Le numéro SIREN de MOUYA est 398 024 661. Le SIRET de son siège social est 398 024 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398024661.

Où se situe le siège social de MOUYA ?

Le siège social de MOUYA est situé 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

MOUYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYA.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles