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MOUYSSET

Active
Siren792 008 583SCI12800 TAURIAC-DE-NAUCELLECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 008 583, MOUYSSET est une SCI créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Greze, 12800 Tauriac-de-Naucelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MAZENQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUYSSET

Dénomination
MOUYSSET
SIREN
792 008 583
SIRET (siège)
792 008 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91792008583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 008 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
LA GREZE, 12800, TAURIAC-DE-NAUCELLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUYSSET

mouysset.fr

Objet social de MOUYSSET

Acquisition, gestion et administration de tout immeuble et de tout terrain

Finances de MOUYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUYSSET

MM

MONIQUE MAZENQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

VM

VIOLAINE MOUYSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

EM

EMILIE MOUYSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

JM

JOEL MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

AM

AUDREY MOUYSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MOUYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLESiègeActif

    792 008 583 00017 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUYSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUYSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUYSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUYSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUYSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur MOUYSSET

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET est 792 008 583. Le SIRET de son siège social est 792 008 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792008583.

Qui dirige MOUYSSET ?

MOUYSSET est dirigée par MONIQUE MAZENQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUYSSET ?

Le siège social de MOUYSSET est situé La Greze, 12800 Tauriac-de-Naucelle.

MOUYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET.

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