MOUYSSET PATRICK

Active

Siren395 110 315Entrepreneur individuel12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 02 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUYSSET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifié par le SIREN 395 110 315. Son siège social est situé La Borie du Colombie, 12330 Salles-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de MOUYSSET PATRICK

INSEE

Dénomination: MOUYSSET PATRICK
SIREN: 395 110 315
SIRET (siège): 395 110 315 00052
N° TVA intracommunautaire: FR75395110315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 110 315
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 02 mai 1994
Siège social: LA BORIE DU COLOMBIE, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de MOUYSSET PATRICK

Formation continue d'adultes

Finances de MOUYSSET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUYSSET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUYSSET PATRICK

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif
395 110 315 00052 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8559A
12510 OLEMPSFermé
395 110 315 00011 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 672Z
12510 OLEMPSFermé
395 110 315 00029 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 672Z
12000 RODEZFermé
395 110 315 00037 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 672Z
12000 RODEZFermé
395 110 315 00045 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MOUYSSET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUYSSET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUYSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUYSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUYSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUYSSET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur MOUYSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET PATRICK est 395 110 315. Le SIRET de son siège social est 395 110 315 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395110315.

Où se situe le siège social de MOUYSSET PATRICK ?

Le siège social de MOUYSSET PATRICK est situé La Borie du Colombie, 12330 Salles-la-Source.