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MOUZON

Active
Siren389 426 891SCI25370 METABIEFCréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOUZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 389 426 891. Elle est domiciliée 15 av des Crets, 25370 Metabief. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUZON

Dénomination
MOUZON
SIREN
389 426 891
SIRET (siège)
389 426 891 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75389426891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 426 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2000
Siège social
15 AV DES CRETS, 25370, METABIEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUZON

L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de MOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUZON

RM

RAYMOND MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

SM

STEPHANIE MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

JS

JOELLE SAGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de MOUZON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 METABIEFSiègeActif

    389 426 891 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    389 426 891 00013 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de MOUZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUZON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur MOUZON

Quel est le numéro SIREN de MOUZON ?

Le numéro SIREN de MOUZON est 389 426 891. Le SIRET de son siège social est 389 426 891 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389426891.

Qui dirige MOUZON ?

MOUZON est dirigée par RAYMOND MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUZON ?

Le siège social de MOUZON est situé 15 av des Crets, 25370 Metabief.

MOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUZON.

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