MOUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 181 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mouzon, 54520 Laxou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELAZIZ EL HOUSSNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUZON
INSEE- Dénomination
- MOUZON
- SIREN
- 895 181 824
- SIRET (siège)
- 895 181 824 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89895181824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 181 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 10 RUE DU MOUZON, 54520, LAXOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUZON
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de MOUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUZON
INSEEAssociation de soutien et d'accompagnement scolaire
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans
Établissements de MOUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
895 181 824 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUZON
INPIComptes annuels de MOUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUZON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/19964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-18.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur MOUZON
Quel est le numéro SIREN de MOUZON ?
Le numéro SIREN de MOUZON est 895 181 824. Le SIRET de son siège social est 895 181 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89895181824.
Qui dirige MOUZON ?
MOUZON est dirigée par ABDELAZIZ EL HOUSSNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUZON ?
Le siège social de MOUZON est situé 10 rue du Mouzon, 54520 Laxou.
MOUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUZON.
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