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MOVTEC

Active
Siren481 760 031SARL38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 13 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOVTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 760 031. Son siège social est situé 83 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VITTOT, gérant.

Fiche d'identité de MOVTEC

Dénomination
MOVTEC
SIREN
481 760 031
SIRET (siège)
481 760 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87481760031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 760 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2899B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
83 BOUCLE DE LA RAMEE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOVTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOVTEC

DV

DOMINIQUE VITTOT

Gérant

ML

MICHEL LOYET

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOVTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé

    481 760 031 00015 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 2899B

Documents juridiques de MOVTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOVTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOVTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOVTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOVTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOVTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOVTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOVTEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LOYET Michel nom d'usage : LOYET Michel devient gérant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur MOVTEC

Quel est le numéro SIREN de MOVTEC ?

Le numéro SIREN de MOVTEC est 481 760 031. Le SIRET de son siège social est 481 760 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481760031.

Qui dirige MOVTEC ?

MOVTEC est dirigée par DOMINIQUE VITTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOVTEC ?

Le siège social de MOVTEC est situé 83 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

MOVTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOVTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOVTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOVTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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