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MOY DAMIEN

Active
Siren948 802 830Entrepreneur individuel63410 Charbonnières-les-Varennes

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 948 802 830, MOY DAMIEN est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Parceiroux, 63410 Charbonnières-les-Varennes. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOY DAMIEN

Dénomination
MOY DAMIEN
SIREN
948 802 830
SIRET (siège)
948 802 830 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53948802830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 802 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
16 RUE des Parceiroux, 63410, Charbonnières-les-Varennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOY DAMIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

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Établissements de MOY DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63410 Charbonnières-les-VarennesSiègeActif

    948 802 830 00018 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOY DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Conformité de MOY DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOY DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOY DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOY DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOY DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de MOY DAMIEN ?

Le numéro SIREN de MOY DAMIEN est 948 802 830. Le SIRET de son siège social est 948 802 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948802830.

Où se situe le siège social de MOY DAMIEN ?

Le siège social de MOY DAMIEN est situé 16 RUE des Parceiroux, 63410 Charbonnières-les-Varennes.

MOY DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOY DAMIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOY DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOY DAMIEN.

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