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Moya Constance

Active
Siren103 219 598Entrepreneur individuel01380 Bâgé-DommartinCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 103 219 598, Moya Constance est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RTE du Petit Loeze, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de Moya Constance

Dénomination
Moya Constance
SIREN
103 219 598
SIRET (siège)
103 219 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80103219598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 219 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
02 avril 2026
Siège social
166 RTE du Petit Loeze, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moya Constance

Fabrication de bijoux fantaisies et accessoires divers

Finances de Moya Constance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moya Constance

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Moya Constance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    103 219 598 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de Moya Constance

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Moya Constance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moya Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moya Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moya Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moya Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moya Constance

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur Moya Constance

Quel est le numéro SIREN de Moya Constance ?

Le numéro SIREN de Moya Constance est 103 219 598. Le SIRET de son siège social est 103 219 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80103219598.

Où se situe le siège social de Moya Constance ?

Le siège social de Moya Constance est situé 166 RTE du Petit Loeze, 01380 Bâgé-Dommartin.

Moya Constance est-elle toujours en activité ?

Oui, Moya Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moya Constance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moya Constance.

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