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MOYA David

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Siren409 427 176Entrepreneur individuel14000 CaenCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYA David est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 409 427 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Jean Hébert, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOYA David

Dénomination
MOYA David
SIREN
409 427 176
SIRET (siège)
409 427 176 00048
N° TVA intracommunautaire
FR28409427176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 427 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
5 RUE Jean Hébert, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYA David

Achat revente de fruits et légumes, et plus généralement de tous produits alimentaires non réglementés (ambulant et démarchage à domicile)

Finances de MOYA David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYA David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYA David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    409 427 176 00048 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MOYA David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYA David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYA David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYA David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYA David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYA David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYA David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-02-23

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur MOYA David

Quel est le numéro SIREN de MOYA David ?

Le numéro SIREN de MOYA David est 409 427 176. Le SIRET de son siège social est 409 427 176 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409427176.

Où se situe le siège social de MOYA David ?

Le siège social de MOYA David est situé 5 RUE Jean Hébert, 14000 Caen.

MOYA David est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYA David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYA David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYA David.

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