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Moya Sébastien

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Siren992 759 191Entrepreneur individuel76220 Brémontier-MervalCréée le 22 octobre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 992 759 191, Moya Sébastien est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 34 CHE du Haut Durand, 76220 Brémontier-Merval. Moya Sébastien relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de Moya Sébastien

Dénomination
Moya Sébastien
SIREN
992 759 191
SIRET (siège)
992 759 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61992759191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 759 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
34 CHE du Haut Durand, 76220, Brémontier-Merval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Moya Sébastien

Convoyeur automobile

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Établissements de Moya Sébastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 Brémontier-MervalSiègeActif

    992 759 191 00016 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de Moya Sébastien

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de Moya Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moya Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moya Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Moya Sébastien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur Moya Sébastien

Quel est le numéro SIREN de Moya Sébastien ?

Le numéro SIREN de Moya Sébastien est 992 759 191. Le SIRET de son siège social est 992 759 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992759191.

Où se situe le siège social de Moya Sébastien ?

Le siège social de Moya Sébastien est situé 34 CHE du Haut Durand, 76220 Brémontier-Merval.

Moya Sébastien est-elle toujours en activité ?

Oui, Moya Sébastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moya Sébastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moya Sébastien.