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MOYAERTS PASCAL

Active
Siren818 834 459Entrepreneur individuel13150 TARASCONCréée le 01 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYAERTS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifié par le SIREN 818 834 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Boulbon Mas Prequentin, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOYAERTS PASCAL

Dénomination
MOYAERTS PASCAL
SIREN
818 834 459
SIRET (siège)
818 834 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20818834459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 834 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2014
Siège social
RTE DE BOULBON MAS PREQUENTIN, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYAERTS PASCAL

Location de logements

Finances de MOYAERTS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYAERTS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYAERTS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    818 834 459 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOYAERTS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYAERTS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYAERTS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYAERTS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYAERTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYAERTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYAERTS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur MOYAERTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOYAERTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOYAERTS PASCAL est 818 834 459. Le SIRET de son siège social est 818 834 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818834459.

Où se situe le siège social de MOYAERTS PASCAL ?

Le siège social de MOYAERTS PASCAL est situé Rte de Boulbon Mas Prequentin, 13150 Tarascon.

MOYAERTS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYAERTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYAERTS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYAERTS PASCAL.

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