CheckersProcédures

MOYAL

Active
Siren405 259 953SARL75011 PARIS 11Créée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 259 953. Son siège social est situé 3 rue Morand, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de MOYAL

Dénomination
MOYAL
SIREN
405 259 953
SIRET (siège)
405 259 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10405259953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 259 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
02 mai 1996
Siège social
3 RUE MORAND, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    405 259 953 00017 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de MOYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur MOYAL

Quel est le numéro SIREN de MOYAL ?

Le numéro SIREN de MOYAL est 405 259 953. Le SIRET de son siège social est 405 259 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405259953.

Où se situe le siège social de MOYAL ?

Le siège social de MOYAL est situé 3 rue Morand, 75011 Paris 11.

MOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYAL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11