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MOYAL JACQUES

Active
Siren494 195 795Entrepreneur individuel93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 26 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYAL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2005 sous le numéro SIREN 494 195 795. Son siège social est situé 11 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOYAL JACQUES

Dénomination
MOYAL JACQUES
SIREN
494 195 795
SIRET (siège)
494 195 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15494195795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 195 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2005
Siège social
11 AV FAIDHERBE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYAL JACQUES

Location de logements

Finances de MOYAL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYAL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYAL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    494 195 795 00013 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOYAL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYAL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYAL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYAL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2005

Questions fréquentes sur MOYAL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOYAL JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOYAL JACQUES est 494 195 795. Le SIRET de son siège social est 494 195 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494195795.

Où se situe le siège social de MOYAL JACQUES ?

Le siège social de MOYAL JACQUES est situé 11 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

MOYAL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYAL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYAL JACQUES.

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