MOYENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOYENS est une SARL immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 558 335. Son siège social est situé rue de Grenoble 8 Parc des Activites Sud, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOYENS
INSEE- Dénomination
- MOYENS
- SIREN
- 326 558 335
- SIRET (siège)
- 326 558 335 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43326558335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 558 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- RUE DE GRENOBLE 8 PARC DES ACTIVITES SUD, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOYENS
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de MOYENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOYENS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOYENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
326 558 335 00039 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 4618Z
- 75010 PARISFermé
326 558 335 00021 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 511R
Documents juridiques de MOYENS
INPIComptes annuels de MOYENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOYENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOYENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYENS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-81.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-19.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-82.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-23.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOYENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOYENS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur MOYENS
Quel est le numéro SIREN de MOYENS ?
Le numéro SIREN de MOYENS est 326 558 335. Le SIRET de son siège social est 326 558 335 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326558335.
Où se situe le siège social de MOYENS ?
Le siège social de MOYENS est situé rue de Grenoble 8 Parc des Activites Sud, 94140 Alfortville.
MOYENS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOYENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOYENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOYENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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