MOYET FABRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOYET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1997 sous le numéro SIREN 412 266 413. Son siège social est situé Ld Bourg des Dames, 16200 Courbillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOYET FABRICE
INSEE- Dénomination
- MOYET FABRICE
- SIREN
- 412 266 413
- SIRET (siège)
- 412 266 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72412266413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 266 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mai 1997
- Siège social
- LD BOURG DES DAMES, 16200, COURBILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOYET FABRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOYET FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 COURBILLACSiègeActif
412 266 413 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
Conformité de MOYET FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOYET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOYET FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1997
Questions fréquentes sur MOYET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MOYET FABRICE ?
Le numéro SIREN de MOYET FABRICE est 412 266 413. Le SIRET de son siège social est 412 266 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412266413.
Où se situe le siège social de MOYET FABRICE ?
Le siège social de MOYET FABRICE est situé Ld Bourg des Dames, 16200 Courbillac.
MOYET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOYET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOYET FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYET FABRICE.
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