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MOYET FABRICE

Active
Siren412 266 413Entrepreneur individuel16200 COURBILLACCréée le 01 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOYET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1997 sous le numéro SIREN 412 266 413. Son siège social est situé Ld Bourg des Dames, 16200 Courbillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOYET FABRICE

Dénomination
MOYET FABRICE
SIREN
412 266 413
SIRET (siège)
412 266 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72412266413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 266 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mai 1997
Siège social
LD BOURG DES DAMES, 16200, COURBILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYET FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOYET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 COURBILLACSiègeActif

    412 266 413 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Conformité de MOYET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOYET FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur MOYET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOYET FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOYET FABRICE est 412 266 413. Le SIRET de son siège social est 412 266 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412266413.

Où se situe le siège social de MOYET FABRICE ?

Le siège social de MOYET FABRICE est situé Ld Bourg des Dames, 16200 Courbillac.

MOYET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYET FABRICE.

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