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MOYEUX DANIEL

Active
Siren319 678 694Entrepreneur individuel21000 DIJON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 678 694, MOYEUX DANIEL est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 1 bd de la Fontaine des Suisses residence Academies des Ducs, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOYEUX DANIEL

Dénomination
MOYEUX DANIEL
SIREN
319 678 694
SIRET (siège)
319 678 694 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04319678694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 678 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
1 BD DE LA FONTAINE DES SUISSES RESIDENCE ACADEMIES DES DUCS, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOYEUX DANIEL

Location de logements

Finances de MOYEUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYEUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYEUX DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    319 678 694 00021 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    319 678 694 00013 · NAF 0098

Documents juridiques de MOYEUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYEUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYEUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYEUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYEUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYEUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYEUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOYEUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOYEUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOYEUX DANIEL est 319 678 694. Le SIRET de son siège social est 319 678 694 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319678694.

Où se situe le siège social de MOYEUX DANIEL ?

Le siège social de MOYEUX DANIEL est situé 1 bd de la Fontaine des Suisses residence Academies des Ducs, 21000 Dijon.

MOYEUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYEUX DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYEUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYEUX DANIEL.

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