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MOYNE BERNARD

Active
Siren352 012 553Entrepreneur individuel01200 MONTANGESCréée le 01 janvier 1985

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 352 012 553, MOYNE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Son siège social est situé 78 rue Lt Paul Vansay, 01200 Montanges. MOYNE BERNARD relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de MOYNE BERNARD

Dénomination
MOYNE BERNARD
SIREN
352 012 553
SIRET (siège)
352 012 553 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29352012553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 012 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
78 RUE LT PAUL VANSAY, 01200, MONTANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYNE BERNARD

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de MOYNE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 MONTANGESSiègeActif

    352 012 553 00025 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 4781Z

Conformité de MOYNE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYNE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYNE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOYNE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur MOYNE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOYNE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOYNE BERNARD est 352 012 553. Le SIRET de son siège social est 352 012 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352012553.

Où se situe le siège social de MOYNE BERNARD ?

Le siège social de MOYNE BERNARD est situé 78 rue Lt Paul Vansay, 01200 Montanges.

MOYNE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYNE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYNE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYNE BERNARD.

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