CheckersLiquidations

MOYSAN

Active
Siren493 530 612SARL97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTECréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

MOYSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 530 612. Son siège social est situé Section Jacquelot Chez Mme Rosmade Ursule Celine, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par FRANCIUS MOYSAN, gérant.

Fiche d'identité de MOYSAN

Dénomination
MOYSAN
SIREN
493 530 612
SIRET (siège)
493 530 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47493530612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 530 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
SECTION JACQUELOT CHEZ MME ROSMADE URSULE CELINE, 97140, CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN

TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS TRANSPORTS VOIERIE TRAVAUX AGRICOLES EXPLOITATION DE CARRIERE TTES LOCATIONS POSSIBLES TRAVAUX D ELECTRICITE VENTES DE MATERIAUX

Finances de MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN

FM

FRANCIUS MOYSAN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MOYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTESiègeActif

    493 530 612 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOYSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN ?

Le numéro SIREN de MOYSAN est 493 530 612. Le SIRET de son siège social est 493 530 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493530612.

Qui dirige MOYSAN ?

MOYSAN est dirigée par FRANCIUS MOYSAN, gérant.

Où se situe le siège social de MOYSAN ?

Le siège social de MOYSAN est situé Section Jacquelot Chez Mme Rosmade Ursule Celine, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante.

MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Capesterre-de-Marie-Galante

Toutes les entreprises à Capesterre-de-Marie-Galante