Checkers

MOYSAN

Active
Siren833 451 180SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 451 180, MOYSAN est une SCI créée le 22 novembre 2017. Son siège social est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOYSAN

Dénomination
MOYSAN
SIREN
833 451 180
SIRET (siège)
833 451 180 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72833451180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 451 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

FM

FRANCIANE MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

AM

ANICK MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de MOYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    833 451 180 00016 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOYSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-26

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN ?

Le numéro SIREN de MOYSAN est 833 451 180. Le SIRET de son siège social est 833 451 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72833451180.

Qui dirige MOYSAN ?

MOYSAN est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOYSAN ?

Le siège social de MOYSAN est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Fort-de-France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fort-de-France

Entreprises du même secteur à Fort-de-France

Entreprises à Fort-de-France

Toutes les entreprises à Fort-de-France