Checkers

MOYSAN BERNARD

Active
Siren503 686 842Entrepreneur individuel56700 KERVIGNACCréée le 08 avril 2008

4711B · Commerce d'alimentation générale

MOYSAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 686 842. Son siège social est situé 11 Pl de l'Eglise, 56700 Kervignac. MOYSAN BERNARD relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de MOYSAN BERNARD

Dénomination
MOYSAN BERNARD
SIREN
503 686 842
SIRET (siège)
503 686 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67503686842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 686 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
08 avril 2008
Siège social
11 PL DE L'EGLISE, 56700, KERVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN BERNARD

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOYSAN BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56700 KERVIGNACSiègeFermé

    503 686 842 00017 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4711B

Conformité de MOYSAN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOYSAN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2010. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient. La procédure concerne également Madame MOYSAN Véronique née SAILLOUR épouse de Monsieur MOYSAN Bernard. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOYSAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOYSAN BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient. La procédure concerne également Madame MOYSAN Véronique née SAILLOUR épouse de Monsieur MOYSAN Bernard. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur MOYSAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOYSAN BERNARD est 503 686 842. Le SIRET de son siège social est 503 686 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503686842.

Où se situe le siège social de MOYSAN BERNARD ?

Le siège social de MOYSAN BERNARD est situé 11 Pl de l'Eglise, 56700 Kervignac.

MOYSAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOYSAN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce d'alimentation générale), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce d'alimentation générale » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.