MOYSAN BERNARD
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
MOYSAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 686 842. Son siège social est situé 11 Pl de l'Eglise, 56700 Kervignac. MOYSAN BERNARD relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de MOYSAN BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOYSAN BERNARD
- SIREN
- 503 686 842
- SIRET (siège)
- 503 686 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503686842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 686 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 11 PL DE L'EGLISE, 56700, KERVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOYSAN BERNARD
Commerce d'alimentation générale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOYSAN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56700 KERVIGNACSiègeFermé
503 686 842 00017 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4711B
Conformité de MOYSAN BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOYSAN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2010. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient. La procédure concerne également Madame MOYSAN Véronique née SAILLOUR épouse de Monsieur MOYSAN Bernard. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOYSAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOYSAN BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient. La procédure concerne également Madame MOYSAN Véronique née SAILLOUR épouse de Monsieur MOYSAN Bernard. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2008-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur MOYSAN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOYSAN BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOYSAN BERNARD est 503 686 842. Le SIRET de son siège social est 503 686 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503686842.
Où se situe le siège social de MOYSAN BERNARD ?
Le siège social de MOYSAN BERNARD est situé 11 Pl de l'Eglise, 56700 Kervignac.
MOYSAN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOYSAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOYSAN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOYSAN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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