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MOYSAN PASCAL

Active
Siren424 563 229Entrepreneur individuel29730 TREFFIAGATCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 563 229, MOYSAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 1992. Elle est domiciliée Kervillogan Treffiagat, 29730 Treffiagat. L'entreprise déclare le code NAF 0311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOYSAN PASCAL

Dénomination
MOYSAN PASCAL
SIREN
424 563 229
SIRET (siège)
424 563 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62424563229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 563 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
10 avril 1992
Siège social
KERVILLOGAN TREFFIAGAT, 29730, TREFFIAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN PASCAL

PECHE MARITIME EN VUE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS

Finances de MOYSAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYSAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29730 TREFFIAGATSiègeActif

    424 563 229 00014 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 0311Z

Documents juridiques de MOYSAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur MOYSAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL est 424 563 229. Le SIRET de son siège social est 424 563 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424563229.

Où se situe le siège social de MOYSAN PASCAL ?

Le siège social de MOYSAN PASCAL est situé Kervillogan Treffiagat, 29730 Treffiagat.

MOYSAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN PASCAL.

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