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MOYSAN PASCAL

Active
Siren523 506 988Entrepreneur individuel94410 SAINT-MAURICECréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYSAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 506 988. Elle est domiciliée 66 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOYSAN PASCAL

Dénomination
MOYSAN PASCAL
SIREN
523 506 988
SIRET (siège)
523 506 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87523506988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 506 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 juin 2010
Siège social
66 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de MOYSAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYSAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    523 506 988 00014 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOYSAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur MOYSAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL est 523 506 988. Le SIRET de son siège social est 523 506 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523506988.

Où se situe le siège social de MOYSAN PASCAL ?

Le siège social de MOYSAN PASCAL est situé 66 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice.

MOYSAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN PASCAL.

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