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MOYSAN PASCAL

Active
Siren982 917 106Entrepreneur individuel29930 Pont-AvenCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYSAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 917 106. Elle est domiciliée Landedeo, 29930 Pont-Aven. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOYSAN PASCAL

Dénomination
MOYSAN PASCAL
SIREN
982 917 106
SIRET (siège)
982 917 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24982917106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 917 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
LANDEDEO, 29930, Pont-Aven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSAN PASCAL

LMNP-LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL 6820A- FRANCHISE BASE TVA

Finances de MOYSAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYSAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29930 Pont-AvenSiègeActif

    982 917 106 00014 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOYSAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur MOYSAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOYSAN PASCAL est 982 917 106. Le SIRET de son siège social est 982 917 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982917106.

Où se situe le siège social de MOYSAN PASCAL ?

Le siège social de MOYSAN PASCAL est situé Landedeo, 29930 Pont-Aven.

MOYSAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN PASCAL.

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