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MOYSAN PATRICK

Fermée
Siren330 437 526Entrepreneur individuel35470 BAIN-DE-BRETAGNERadiée le 25 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYSAN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifié par le SIREN 330 437 526. Elle est domiciliée La Fresnais, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2004.

Fiche d'identité de MOYSAN PATRICK

Dénomination
MOYSAN PATRICK
SIREN
330 437 526
SIRET (siège)
330 437 526 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41330437526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 437 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
29 juillet 2004
Date de radiation
25 décembre 2004
Siège social
LA FRESNAIS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOYSAN PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOYSAN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSAN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYSAN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé

    330 437 526 00032 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de MOYSAN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSAN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSAN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSAN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSAN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSAN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSAN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur MOYSAN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOYSAN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOYSAN PATRICK est 330 437 526. Le SIRET de son siège social est 330 437 526 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330437526.

Où se situe le siège social de MOYSAN PATRICK ?

Le siège social de MOYSAN PATRICK est situé La Fresnais, 35470 Bain-de-Bretagne.

MOYSAN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Non, MOYSAN PATRICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2004.

MOYSAN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSAN PATRICK.

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