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MOYSANS

Active
Siren901 716 456SCI17200 ROYANCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 716 456, MOYSANS est une SCI créée le 26 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Pontaillac, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CAZENEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOYSANS

Dénomination
MOYSANS
SIREN
901 716 456
SIRET (siège)
901 716 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91901716456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 716 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
26 AV DE PONTAILLAC, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSANS

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens directs ou indirects, à titre gratuit ou onéreux

Finances de MOYSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSANS

G

GROUPE MARIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

AC

ALAIN CAZENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MOYSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    901 716 456 00016 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOYSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOYSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOYSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOYSANS

Quel est le numéro SIREN de MOYSANS ?

Le numéro SIREN de MOYSANS est 901 716 456. Le SIRET de son siège social est 901 716 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901716456.

Qui dirige MOYSANS ?

MOYSANS est dirigée par ALAIN CAZENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOYSANS ?

Le siège social de MOYSANS est situé 26 av de Pontaillac, 17200 Royan.

MOYSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSANS.

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