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MOYSE

Active
Siren894 698 752SAS97300 CAYENNECréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOYSE est une SAS immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 698 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Liberte Chez Jy Marcault Derouard, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par YVES Marcault-Derouard en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOYSE

Dénomination
MOYSE
SIREN
894 698 752
SIRET (siège)
894 698 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53894698752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 698 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 mars 2021
Siège social
26 AV DE LA LIBERTE CHEZ JY MARCAULT DEROUARD, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSE

La société a pour objet, tant en France qu'en Europe et dans le monde Toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, L'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. Et tout ce qui se rapporte notamment à notamment à la création et la gestion d'établissements éducatifs en général (école crèche, centre de formation, etc.)

Finances de MOYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSE

YM

YVES Marcault-Derouard

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

Établissements de MOYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    894 698 752 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOYSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur MOYSE

Quel est le numéro SIREN de MOYSE ?

Le numéro SIREN de MOYSE est 894 698 752. Le SIRET de son siège social est 894 698 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53894698752.

Qui dirige MOYSE ?

MOYSE est dirigée par YVES Marcault-Derouard, président de sas.

Où se situe le siège social de MOYSE ?

Le siège social de MOYSE est situé 26 av de la Liberte Chez Jy Marcault Derouard, 97300 Cayenne.

MOYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSE.

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