MOYSE ROGER

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.