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MOYSSET

Active
Siren507 424 869SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 04 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOYSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2008, identifiée par le SIREN 507 424 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espalion (37 - 39), 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSEE COULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOYSSET

Dénomination
MOYSSET
SIREN
507 424 869
SIRET (siège)
507 424 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75507424869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 424 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2008
Siège social
RTE D'ESPALION (37 - 39), 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSSET

Propriété, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers ou mobiliers

Finances de MOYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSSET

MC

MARIE-JOSEE COULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

FM

FRANCK MOYSSET

Autre

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

MM

MARIANNE MOYSSET

Autre

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

Établissements de MOYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    507 424 869 00018 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOYSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOYSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOYSSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2008

Questions fréquentes sur MOYSSET

Quel est le numéro SIREN de MOYSSET ?

Le numéro SIREN de MOYSSET est 507 424 869. Le SIRET de son siège social est 507 424 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507424869.

Qui dirige MOYSSET ?

MOYSSET est dirigée par MARIE-JOSEE COULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOYSSET ?

Le siège social de MOYSSET est situé Rte d'Espalion (37 - 39), 12850 Onet-le-Chateau.

MOYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSET.

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