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MOYSSET ALBERT

Active
Siren403 981 947Entrepreneur individuel12460 SAINT-AMANS-DES-COTSCréée le 25 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYSSET ALBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1981, identifié par le SIREN 403 981 947. Elle est domiciliée Solassols, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de MOYSSET ALBERT

Dénomination
MOYSSET ALBERT
SIREN
403 981 947
SIRET (siège)
403 981 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14403981947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 981 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 juillet 1981
Siège social
SOLASSOLS, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYSSET ALBERT

Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de MOYSSET ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSSET ALBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOYSSET ALBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif

    403 981 947 00019 · ouvert le 25 juillet 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MOYSSET ALBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSSET ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSSET ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSSET ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSET ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSSET ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSSET ALBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1981

Questions fréquentes sur MOYSSET ALBERT

Quel est le numéro SIREN de MOYSSET ALBERT ?

Le numéro SIREN de MOYSSET ALBERT est 403 981 947. Le SIRET de son siège social est 403 981 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403981947.

Où se situe le siège social de MOYSSET ALBERT ?

Le siège social de MOYSSET ALBERT est situé Solassols, 12460 Saint-Amans-des-Cots.

MOYSSET ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSET ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSET ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSET ALBERT.

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