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MOYSSET GERARD

Active
Siren316 640 804Entrepreneur individuel12630 MONTROZIERCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYSSET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 316 640 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Gages le Bas, 12630 Montrozier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de MOYSSET GERARD

Dénomination
MOYSSET GERARD
SIREN
316 640 804
SIRET (siège)
316 640 804 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66316640804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 640 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
GAGES LE BAS, 12630, MONTROZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOYSSET GERARD

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de MOYSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYSSET GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12630 MONTROZIERSiègeActif

    316 640 804 00035 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0145Z

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    316 640 804 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 553A

  • 12630 AGEN-D'AVEYRONFermé

    316 640 804 00043 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOYSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSSET GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur MOYSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOYSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOYSSET GERARD est 316 640 804. Le SIRET de son siège social est 316 640 804 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316640804.

Où se situe le siège social de MOYSSET GERARD ?

Le siège social de MOYSSET GERARD est situé Gages le Bas, 12630 Montrozier.

MOYSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSET GERARD.

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