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MOYSSET JACQUES

Active
Siren451 945 190Entrepreneur individuel81120 REALMONTCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 945 190, MOYSSET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée Rte de Graulhet Lieu Dit Ramieres, 81120 Realmont. Son activité principale relève du code NAF 7500Z.

Fiche d'identité de MOYSSET JACQUES

Dénomination
MOYSSET JACQUES
SIREN
451 945 190
SIRET (siège)
451 945 190 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40451945190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 945 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
RTE DE GRAULHET LIEU DIT RAMIERES, 81120, REALMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOYSSET JACQUES

Activités vétérinaires

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Finances de MOYSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOYSSET JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81120 REALMONTSiègeActif

    451 945 190 00036 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7500Z

  • 81120 REALMONTFermé

    451 945 190 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7500Z

  • 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTFermé

    451 945 190 00028 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 7500Z

Documents juridiques de MOYSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOYSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOYSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOYSSET JACQUES est 451 945 190. Le SIRET de son siège social est 451 945 190 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451945190.

Où se situe le siège social de MOYSSET JACQUES ?

Le siège social de MOYSSET JACQUES est situé Rte de Graulhet Lieu Dit Ramieres, 81120 Realmont.

MOYSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSET JACQUES.

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